Henri Desclaux

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Henri DESCLAUX
magistrat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2013-08-11"
president
JORFTEXT000027876397(source JORF)
renouvellement
22 Août 201322/08/2013
De: Desclaux (Henri, Pierre)
procureur général honoraire, vice-président à la Cour nationale du droit d'asile. Officier du 20 décembre 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-12-20"
JORFTEXT000026178731(source JORF)
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Henri Desclaux
magistrat honoraire
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
president
JORFTEXT000000812166(source JORF)
désignation
27 Août 200527/08/2005
De: Desclaux (Henri)
procureur général honoraire près la cour d'appel de Versailles. Officier du 4 mars 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-03-04"
JORFTEXT000000445605(source JORF)
promotion
15 Mai 200515/05/2005
De: Henri Desclaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2004-04-27"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000614936(source JORF)
admission
25 Mars 200425/03/2004
De: Henri Desclaux
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux au ministère de la justice
au titre des personnalités
mentionnées au 2o de l'article 6 du décret no 2001-798 du
31 août 2001
Groupe:
Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000000772251(source JORF)
nomination
13 Décembre 200113/12/2001
De: Desclaux (Henri)
procureur général près la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 3 juillet 1991
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-07-03"
JORFTEXT000000589314(source JORF)
promotion
14 Juillet 200114/07/2001
De: Desclaux (Henri)
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Henri Desclaux
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
conseil_des_ministres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000758253(source JORF)
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Desclaux (Henri)
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux. Chevalier du 30 mars 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-03-30"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
promotion
15 Novembre 199815/11/1998
De: Henri Desclaux
directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Claude Jorda
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
conseil_des_ministres
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000725902(source JORF)
nomination
04 Janvier 199304/01/1993
De: Henri Desclaux
directeur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000357023(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199207/04/1992
De: Henri Desclaux
directeur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000720508(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199123/05/1991
De: Henri Desclaux
directeur des services judiciaires
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000352227(source JORF)
composition
26 Janvier 199126/01/1991
De: Henri Desclaux
directeur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000533799(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 199005/10/1990
De: Henri Desclaux
directeur des services judiciaires
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-01-01"
suppleant
JORFTEXT000000707418(source JORF)
composition
06 Février 199006/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.